Question orale à Emir KIR, Ministre de l’Action sociale et de la Famille  – 9 juin 2010

Concerne : mise en place d’un numéro vert dans le cadre de la lutte contre les crimes d’honneur et les mariages forcés.

Monsieur le Ministre,
La problématique des mariages forcés est un sujet délicat et encore tabou. Peu de statistique, peu de plainte et pourtant, cette problématique constitue une réalité inquiétante en Belgique, même si l’ampleur de ce phénomène est difficile à évaluer.

Lors des débats qui se sont déroulés récemment à l’occasion de la journée de la femme j’ai déjà eu l’occasion de vous interpeller sur cette problématique. J’avais souligné combien les témoins, les proches et les associations restaient démunis face à l’insuffisance de structures de prévention, d’accueil, d’accompagnement, d’hébergement et de protection. J’avais souligné également l’importance de mettre en place des dispositifs d’information à destination des familles, des pères, des frères, des oncles mais également d’accompagner les jeunes filles en situation d’urgence. En effet, bien souvent, elles ne savent pas à qui s’adresser pour échapper à ces pratiques et obtenir protection et sécurité.

A cet égard, si je me réjouissais des initiatives prises par la cocof concernant cette problématique, vous m’aviez répondu que pour répondre aux situations d’urgence, les jeunes filles en détresse pouvaient toujours s’adresser au numéro vert mis en place dans le cadre des violences conjugales, ligne téléphonique lancée dernièrement à l’initiative commune de la Cocof de la Région wallonne et de la Communauté française.

Après plus de deux années d’effort et de négociations,  l’association Insoumise et dévoilée a annoncé lors d’une conférence de presse le 3 juin, la mise en place d’un numéro vert  « SOS mariages forcés – Crimes d’honneur »  0800 23 243.
Accessible 24h sur 24, le numéro vert est géré par une dizaine de bénévoles qui ont été confrontées de près ou de loin par cette problématique. Pour cette association la mise en place d’une telle ligne spécialisée sur la problématique des mariages forcés est essentielle et constitue une étape indispensable pour donner davantage d’efficacité et d’échos à la  lutte contre les mariages forcés perpétrés au nom de traditions séculaires. Cet outil a bien sûr un coût.
Je souhaiterais demander à  Monsieur le Ministre :

1)    S’il a connaissance de cette initiative?
2)    Quelle est son opinion à cet égard ?
3)    Est-ce qu’il la soutient ? Compte-t-il la soutenir, le cas échéant ?

Je vous remercie pour vos réponses.

28 mai 2010 à 15h30

Bxl: plus de cent dossiers ouverts au SEPAM sur plaintes pour maltraitance aux seniors en 2009
(Belga) Le Service bruxellois d’Ecoute pour Personnes Agées (SEPAM) créé en janvier 2009, a ouvert en un an plus de cent dossiers à la suite de plaintes pour maltraitance, a affirmé vendredi le secrétaire d’Etat bruxellois Emir Kir.

Chargé de l’Action sociale à la Commission communautaire française de Bruxelles, Emir Kir a été interpellé au parlement francophone bruxellois par Fatoumata Sidibé (MR) à propos de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Selon la députée, on estime que 15% des personnes âgées de plus de 75 ans sont victimes de maltraitance dont une majorité sont vécues à domicile. En Wallonie, a -t-elle ajouté, l’agence « Respect seniors » a observé en 2009, que dans 10% des situations évoquées par l’appelant, on parle de violences physiques. La majorité des victimes étaient des femmes (67%) âgées entre 70 et 90 ans. A Bruxelles, au SEPAM, c’est dans 25% des cas, la personne âgée, victime de maltraitance qui recourt au service. Il s’agit surtout de personnes du quatrième âge et de femmes (dans 75% des cas), a précisé M. Kir. Dans 66% des cas, l’appel concerne une personne placée en institution. Les types de maltraitance les plus souvent rencontrés sont les soins insuffisants, le défaut d’attention, les difficultés de cohabitation avec la famille, la malversation financière et des négligences dans l’administration des médicaments, ainsi que la maltraitance physique et l’agressivité. (OSN)
Source: Belga

• Du  12 au 26 juin 2010 à la Maison des Artistes
  Participation à l’exposition collective « Le Fil d’Ariane 2«  organisée à l’initiative du Front Antifasciste et de la Maison des Artistes du 12 au 26 juin 2010.
  Rue du Bronze, 14 à 1070 Bruxelles

• 9 juin – rencontre « Au café les filles » à 18h30 chez Cook and Book à WSL.
  Trois mini-présentations : femmes aux postes à responsabilités (Dominique Tilmans) – conciliation vie professionnelle et vie privée (Tatiana Hachimi) – droit des femmes et interculturalité (Fatoumata Sidibé).

• 4 juin – Etre Femme à Saint-Josse
  Journée de rencontre organisé par Béatrice Meulemans, échevine de l’Egalité des Chances en partenariat avec les associations Amazone, le Centre Féminin d’Education Permanente, le Conseil des Femmes Francophones de Belgique, CTL La Barricade, Garance, Interface 3, la Maison Médicale Botanique, le Nederlandstalige Vrouwenraad, Ni Putes Ni Soumises, le Service Prévention de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode.  Affiche à télécharger ici
  
  • 4 Juin 2010 de 18h à 22h30 – Rencontre politique avec les candidats belgoafricains
    à  Espace Matonge, 78 Chaussée de Wavre, 1050 Bruxelles.
    Les élections fédérales anticipées du 13 juin 2010, résultante de la crise institutionnelle qui n’a cessé de s’amplifier depuis 2007, constituent pour les citoyens de Belgique une opportunité de pouvoir infléchir le devenir de ce pays.
    Le vote ne peut y contribuer que, si et seulement si, il est exprimé en bonne connaissance de cause.
    A cette fin, les associations CCAEB et RVDAGE/VL, dont l’un des objectifs est la promotion de la conscience politique citoyenne,organisent une séance d’échanges / dialogues avec des candidats belgoafricains.
    

Interpellation de Fatoumata SIDIBE, députée MR-FDF, à Emir KIR, Ministre de l’Action sociale et de la Famille et à Benoît CEREXHE, Ministre de la santé
Concerne : lutte contre la maltraitance des personnes âgées.

Monsieur le Ministre,

De nos jours, force est de constater que l’image de la vieillesse n’est guère positive. Elle est souvent perçue comme synonyme de vulnérabilité, d’isolement, de solitude, de précarité, de dépendance. Par ailleurs, les personnes âgées sont également perçues comme un poids pour la société, notamment en termes de pension et de soins de santé.

L’allongement de l’espérance de vie, grâce au progrès de la médecine et l’amélioration des conditions de vie a pour conséquence que le vieillissement de la population, déjà bien amorcé aujourd’hui, poursuit sur sa lancée.

Ainsi, en Europe, les plus de 65 ans représentent environ 16 % de la population. En Belgique, on compte près de 1.700.000 personnes de plus de 65 ans, soit plus de 16% de la population totale. En 2030, d’après les estimations de l’Institut national des statistiques, un Belge sur quatre aura plus de 65 ans.

Comme je l’ai mentionné, on constate que les personnes âgées sont souvent perçues comme étant une charge pour la société. Dans certains cas, la prise en charge des personnes âgées dépendantes peut générer des difficultés, du stress ou du surmenage pour les proches ou pour les professionnels et être à l’origine de maltraitance envers les personnes âgées.

La problématique de la maltraitance des personnes âgées a déjà été abordée à plusieurs reprises au sein de cette assemblée, ce qui témoigne de l’attention portée sur ce fléau, dont l’intérêt croît depuis une quinzaine d’années. De nombreux pays ont d’ailleurs pris des mesures en faveur de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, conscients de la nécessité de lever le tabou sur ces réalités et d’enrayer cette forme de maltraitance. Par ailleurs, on a même créé une journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées.

L’ampleur de ce phénomène est difficile à évaluer puisqu’il n’existe pas de données chiffrées reprenant les cas de maltraitance pour la Région de Bruxelles-capitale.

Par ailleurs, les cas de maltraitance sont souvent difficilement détectables, est-ce que la blessure provient d’une chute ? Ne s’agit-il pas de confusion mentale ?

A cet égard, je souhaiterais connaître les différentes actions qui ont été prise afin de sensibiliser le corps médical (maisons de repos, médecins généralistes, aides à domicile,…) mais également la société (famille, proche, aidant,…) sur cette problématique ?

D’après les quelques données disponibles, on estime que 15 % des personnes âgées de plus de 75 ans seraient victimes de maltraitance et dans 58 % des cas il s’agirait de violences vécues à domicile. A côté de ces chiffres, des études récentes, en France et en Belgique, montrent qu’une personne âgée sur cinq est victime de maltraitance , que ce soit en institution ou à domicile. Ces chiffres sont interpellants.

Il n’existe pas de définition universelle de la maltraitance qui est une notion qui varie mais on se réfère généralement à la notion de violence telle que définie par le Conseil de l’Europe dès 1990, à savoir « tout acte ou omission, commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ».

La maltraitance des personnes âgées peut recouvrir différents aspects.

Afin d‘enrayer ce phénomène, diverses associations ont vu le jour et en 2008, la Région wallonne a adopté un décret de lutte contre la maltraitance des personnes âgées. En 2009, l’agence wallonne « Respect seniors » a été créée. Son action vise à apporter une aide et un soutien aux personnes âgées victimes de maltraitance, mais également à leur entourage ainsi qu’à tout professionnel confronté à cette problématique. D’après les statistiques de 2009 relevées par l’agence Respect senior, on constate que dans 10 % des situations l’appelant évoque des violences physiques. La majorité des victimes sont des femmes (67%) qui ont entre 70 et 90 ans. Ce pourcentage s’explique par la longévité plus importante de ces dernières.

Qu’en est-il à Bruxelles ?

Depuis quelques années, l’asbl Infor-Homes Bruxelles a été reconnue et subsidiée par la COCOF et la COCOM comme dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées vivant à Bruxelles, aussi bien au domicile qu’en institution.

Par ailleurs, un service similaire à celui de l’asbl « Respect senior » a vu le jour à Bruxelles, suite à l’adoption du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d’hébergement et d’accueil à mener envers les personnes âgées. Il s’agit du service d’écoute aux personnes âgées maltraitées (SEPAM) et qui permet à toute personne confrontée à un problème de maltraitance vécue à domicile ou au sein d’une institution de pouvoir faire appel à des professionnels.

Disposez-vous de statistiques plus précises concernant la maltraitance des personnes âgées à Bruxelles (profil des victimes, type, auteur, lieu)? Il est important en effet de pouvoir les identifier afin de mieux les analyser et d’y faire face. Comptez-vous entreprendre d’autres démarches en faveur de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées ?

Pouvez-vous tirer un premier bilan de la mise en place de ce service ?

D’après le Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté en 2008, on remarque que la société a développé tous les moyens de communication et que les seniors ont du mal à s’adapter à ces changements rapides. Dès lors, pour qu’ils puissent avoir accès aux services, il faut que l’information soit accessible et que la communication puisse s’établir.

Par conséquent, je souhaiterais connaître les actions que vous avez entreprises afin de faire connaître ce service d’écoute aux personnes âgées, aux professionnels et aux familles ? Quel a été le bilan de la campagne d’information menée ? Quel budget a été libéré en vue de la médiatisation de ce service ? De manière générale, quelles mesures avez-vous menées afin d’améliorer l’information des personnes âgées ?

Lors d’une précédente interpellation vous énonciez que la diversité culturelle de Bruxelles imposera de créer des centres pour permettre l’accueil des personnes âgées issues de l’immigration. Est-ce que des projets et études sont en cours afin d’évaluer les besoins spécifiques des personnes âgées issues de l’immigration ? Est-ce que l’offre de soin doit être adaptée ? Comptez-vous entreprendre des initiatives en ce sens prochainement?

Enfin, je souhaiterais revenir sur l’isolement des personnes âgées et le taux de suicide important chez les plus de 65 ans. D’une part, quelles actions avez-vous menées ou comptez-vous entreprendre pour une meilleure prévention du suicide ? Existe-t-il des actions spécifiques menées dans les maisons de repos ? D’autre part, quelles actions ont-elles été entreprises pour promouvoir la participation à la vie sociale, notamment en vue de favoriser les lieux de convivialité pour accueillir et distraire les seniors ?

Monsieur le Ministre,
Les discriminations à l’embauche constituent malheureusement toujours une réalité pour un certain nombre de personnes et ce, malgré l’adoption d’un certain nombre d’instruments législatifs et la mise en place de mesures en vue d’accroître la diversité sur le marché de l’emploi.
Ainsi, en 2008, parmi les 1700 dossiers traités par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, un sur cinq concernait une discrimination liée à l’emploi. Celle-ci représente donc une part non négligeable de l’ensemble des signalements traités par l’organe fédéral et elle démontre l’ampleur de la situation. D’autant plus qu’il faut signaler que ces chiffres ne reflètent pas la réalité, puisque certaines personnes ne portent pas toujours plainte par peur ou parce qu’elles ne savent tout simplement pas à qui s’adresser.

Je rappelle que déjà en 1998, la Belgique avait été pointée du doigt par l’Organisation internationale du travail (OIT), qui sur base de tests de situations réalisés auprès d’employeurs provenant des trois régions du pays avait relevé une discrimination dans 27 % des cas et ce à l’issue de tous les stades de recrutement. En 2008, soit près de 10 ans plus tard, l’OCDE constatait à nouveau qu’en Belgique « le chômage des immigrés est près de deux fois et demi supérieur à celui des allochtones ».
A cet égard, une étude commanditée en 2006 par la Fondation Roi Baudouin avait mis en évidence le fait que 60% des personnes d’origine turque et 55% des individus d’origine marocaine vivent sous le seuil de pauvreté. Un rapport publié en 2009 par ladite Fondation a précisé ces chiffres en dévoilant notamment le fait que seule une personne sur trois d’origine marocaine, bénéficie d’un emploi fixe.
Les données brutes sont éclairantes par rapport à la réalité d’un phénomène mais leurs précisions, en particulier au niveau de la réalité bruxelloise et de son cosmopolitisme unique (30% d’étrangers en 2008), sont surtout utiles pour la définition et la mise en œuvre de politiques correctrices. Je souhaiterais donc savoir si les services de Actiris disposent des outils adaptés et, partant, des informations concernant l’ampleur du phénomène des discriminations à l’embauche à Bruxelles et, le cas échéant, si vous pouviez nous en commenter les grandes tendances ? Je pense en particulier au critère de la nationalité d’origine qui a assurément toute son importance, afin de mieux appréhender et de lutter contre les cas de discriminations.
Certes, je n’ignore pas qu’il existe l’Observatoire bruxellois de l’Emploi mais des sources disponibles sur leur site, la dernière étude sur les discriminations date du mois de janvier 2005.  Une actualisation des données est-elle prévue cette année ? Existent-ils d’autres sources spécifiques à la réalité bruxelloise sur lesquelles le gouvernement peut se baser pour ses prises de décision ?
Je rappelle à ce propos que le groupe MR plaide pour la mise en place au sein du Parlement bruxellois d’une commission spéciale chargée d’étudier et d’analyser le phénomène des discriminations à l’embauche dans les administrations publiques bruxelloises afin de proposer des solutions concrètes sur cette problématique. Nonobstant la séparation des pouvoirs, quelle est votre opinion à cet égard ? Encouragez-vous ce projet ? Cette initiative aurait le mérite d’envisager la problématique des discriminations à l’embauche dans sa globalité et constituerait un instrument précieux dans ce domaine.
Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre les discriminations, Bruxelles s’est dotée d’un arsenal législatif. Je pense notamment aux ordonnances relatives à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi, mais également celle visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique.  Ces initiatives vont dans le bon sens et j‘estime qu’il est important que le secteur public montre l’exemple en développant une politique d’égalité et de la diversité au sein du milieu du travail. Je souhaiterais savoir si les personnes étrangères sont bien représentées au sein de la fonction publique ? Etes-vous favorable à l’instauration d’un système provisoire de quotas d’embauche ou de discriminations positives ?

Enfin et j’en terminerai là, au début du mois de février, la Région wallonne et la Communauté française ont annoncé le lancement d’une campagne de sensibilisation et d’information relative au renforcement du cadre de lutte contre la discrimination, réalisée en collaboration avec le Centre pour l’égalité des chances (logos et affiches au sein des administrations, des écoles et autres bâtiments publics). Pourquoi notre Région n’a-t-elle pas exprimé son souhait de participer à cette initiative, en développant tout particulièrement un volet sur l’emploi ? Les passerelles doivent être grandes et solides entre l’égalité des chances et l’emploi !
N’aurait-il pas été opportun de joindre nos efforts contre le fléau de la discrimination ? Une campagne semblable est-elle éventuellement déjà prévue pour Bruxelles ?
Je vous remercie.

• 1er Mai 2010 à 14h30, Journée de l’étudiant Malien organisée par l’Association des Stagiaires et étudiants Maliens de Belgique  ( ASEMAB ). Participation à une conférence-débat sur le thème : « le Mali, 50 ans d’indépendance, bilan et perspectives ».Salle placet, Rue des sport 4, LLN 1348.