Accompagnement des victimes d’inceste

Parlement francophone bruxellois

Demande d’interpellation de Madame Fatoumata SIDIBE, députée, à Monsieur Emir KIR, Ministre chargé de l’Action sociale et de la Famille – 19 novembre 2010
Concerne : L’accompagnement des victimes d’inceste .
L'interpellation est disponible ici.

Le compte-rendu  complet est disponible ici

L’ONE, dans un document de 1991, définit l’inceste comme étant « l’abus sexuel réalisé par un (des) parent(s) ou allié(s) de l’enfant avec qui le(s) le mariage est impossible ».
L’inceste est considéré comme un tabou universel, présent dans quasiment toutes les sociétés, même s’il peut prendre des formes assez différentes.

En parlant de tabou, il est d’ailleurs assez révélateur que le thème soit si peu abordé dans cette assemblée, et c’est d’ailleurs un euphémisme puisqu’à ma connaissance aucune question ou interpellation portant sur ce sujet n’a été posée en Cocof. D’après mes recherches, il en va d’ailleurs de même au Parlement de la Communauté française.
Il y a une difficulté à nommer l’acte, à briser la spirale du silence. La Chambre a, en ce qui la concerne, abordé ce thème. En effet, malgré les récentes avancées législatives qui ont permis une meilleure reconnaissance par la Justice des abus sexuels sur les mineurs, l’inceste n’est toujours pas reconnu ou qualifié en tant que tel par le code pénal. On parle de circonstances aggravantes si le viol ou l’attentat à la pudeur est commis sur un mineur par un ascendant et/ou une personne ayant autorité sur l’enfant.
Cette absence de qualification spécifique ne permet donc pas de prendre en compte la spécificité de l’abus sexuel intrafamilial et les difficultés particulières auxquelles les victimes de ces violences intrafamiliales sont confrontées.

Depuis 2000, l’Organisation des Nations Unies se préoccupe d’ailleurs du fait que le terme inceste ne soit pas explicitement  repris dans le code pénal belge.
Dans ce contexte, agir, c’est commencer à briser le silence. C’est pour cela que l’accueil, l’écoute, le soutien et l’accompagnement des victimes sont primordiaux.
Une association, l’asbl « SOS inceste Belgique », qui existe depuis maintenant 20 ans, est particulièrement active dans le domaine. L’association a pour objectif «  de combattre l’inceste et plus particulièrement d’apporter une écoute et un accompagnement aux adultes ayant subi ou subissant des actes incestueux et qui se débattent dans leur vie avec les séquelles des traumatismes subis ».
La lecture de son rapport d’activité nous renvoie d’ailleurs à la réalité des chiffres en matière d’inceste.

On y apprend qu’en 2009, l’association a ouvert 24 nouveaux dossiers, qu’ils ont 42 dossiers en cours ou encore qu’ils ont reçu 1048 appels téléphoniques.

On y apprend aussi que les demandes proviennent majoritairement des femmes de tout âge, de toute classe sociale, de toute origine culturelle.

Cette association est, du reste, la seule qui s’occupe spécifiquement des personnes majeures, victimes d’inceste et leurs proches à partir du moment où il est exclu que ces derniers aient joué un rôle ambigu dans la situation d’inceste.

Accessible cinq jours sur sept, SOS Inceste est disponible via une permanence téléphonique, réalise l’accompagnement de la prise en charge médicale des victimes, la médiation sociale, l’accompagnement dans la réinsertion professionnelle, l’accompagnement dans les démarches judicaires, facilite l’accès aux services des réseaux psycho-médico-sociaux. Elle offre donc un accompagnement globalisé aux personnes victimes d’inceste.

Cependant, l’association, composée essentiellement de bénévoles, est dans une situation critique. Elle fonctionne sans source de financement structurel. L’association a récemment introduit une demande d’agrément en tant que service d’aide aux victimes auprès de la Cocof.

Parallèlement au travail réalisé par cette association, il existe également deux centres d’appui, l’un à Bruxelles et l’autre en Wallonie.

Pour ce qui concerne le Centre d’appui bruxellois, il est surtout chargé de l'évaluation médico-psychologique des auteurs d'infractions à caractère sexuel en vue de leur orientation thérapeutique. Il assure aussi la continuité et la complémentarité dans la prise en charge thérapeutique sous contrainte des auteurs d’infractions à caractère sexuel domiciliés à Bruxelles.

On le voit, des associations sont donc bien actives dans ce domaine, mais on peut s’interroger quant au fait que ce soit suffisant et que celles-ci disposent de moyens adéquats.

A ce propos, je souhaiterais vous poser différentes questions.

1) Disposez-vous de données concernant les victimes d’inceste ?
2) Outre les associations déjà mentionnées précédemment, quelles sont celles qui sont également actives dans le domaine de l’inceste, que ce soit au niveau de l’information, de l’accompagnement des victimes ou des auteurs ? Les centres de planning familial sont-ils, par exemple, sensibilisés ce problème ? Quels sont les liens existants entre ces associations ?
3) Une politique globale a-t-elle été mise en place ? Quelles sont les éventuelles collaborations qui ont été mises en place avec la Communauté française à cet égard ?
4) D’un point de vue budgétaire, le Ministre a-t-il eu connaissance des difficultés financières rencontrées par SOS inceste ? Le Ministre soutient-il cette association dans sa demande d’agrément en tant que service d’aide aux victimes auprès de la Cocof ? Une pérennisation des subsides alloués, notamment à l’association « SOS Inceste Belgique », est-elle à l’ordre du jour ?